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Sentence De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Confiscation De Seize Sacs De Grosse Farine Faite Sur Le Nomme Regnault Farinier Pour La Provision De Paris Et Le Condamne A Lamende Pour Avoir Achete Ladite Farine Hors Des Marches Prescrits Par Les Ordonnances De Police
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 15 sacs de grosse farine faite sur le nommé Hallé, et le condamne à l'amende, pour avoir fait des achats de blé dans les dix lieues de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de 15 sacs de grosse farine faite sur le nommé Hallé, et le condamne à l'amende, pour avoir fait des achats de blé dans les dix lieues de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger, et la condamne en l'amende, pour avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vingt-quatre Sacs d'Avoine faite sur la nommée Boulanger, & la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux Barrieres de cette Ville. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy dix-sept Janvier mil sept cens quarante-quatre by : France
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roi et aux réglements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze Septiers de Farine, faite sur le nommé Maillefert pour avoir introduit ladite Farine dans Paris sans certificat by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze Septiers de Farine, faite sur le nommé Maillefert pour avoir introduit ladite Farine dans Paris sans certificat written by and published by . This book was released on 1736 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze septiers de farine faite sur le nommé Maillefert, pour avoir introduit ladite farine dans Paris sans certificat by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police qui condamne le nommé Le Roux boulanger... et déclare la saisie faite sur lui de 6 sacs de farine, bonne et valable... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police qui condamne le nommé Le Roux boulanger... et déclare la saisie faite sur lui de 6 sacs de farine, bonne et valable... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police qui condamne à l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir rempli leurs sacs de farines de qualités différentes.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police qui condamne à l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir rempli leurs sacs de farines de qualités différentes.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende et à la confiscation des grains sur eux saisis un meunier et un faiseur d'amidon, pour fausse déclaration et recel de blé.). by : France. Châtelet de Paris
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