Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Sentence De Police Qui Confisque Au Profit Du Corps Des Marchands De Vins Les Vins Trouves Dans La Cave Du Sieur Duhamel Bourgeois Vendant Vin Et Qui Netait Point De Son Cru Avec Amende Et Depens
Download Sentence De Police Qui Confisque Au Profit Du Corps Des Marchands De Vins Les Vins Trouves Dans La Cave Du Sieur Duhamel Bourgeois Vendant Vin Et Qui Netait Point De Son Cru Avec Amende Et Depens full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Sentence De Police Qui Confisque Au Profit Du Corps Des Marchands De Vins Les Vins Trouves Dans La Cave Du Sieur Duhamel Bourgeois Vendant Vin Et Qui Netait Point De Son Cru Avec Amende Et Depens ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Sentence de police qui confisque au profit du corps des marchands de vins, les vins trouvés dans la cave du sieur Duhamel, bourgeois, vendant vin, et qui n'était point de son cru, avec amende et dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui confisque au profit du corps des marchands de vins, les vins trouvés dans la cave du sieur Duhamel, bourgeois, vendant vin, et qui n'était point de son cru, avec amende et dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages et interêts ; et pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages et interêts ; et pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne qu'un demi-muid de vin gâté trouvé dans la cave du sieur Camusat, bourgeois, vendant vin de son cru, sera défoncé devant sa porte by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne qu'un demi-muid de vin gâté trouvé dans la cave du sieur Camusat, bourgeois, vendant vin de son cru, sera défoncé devant sa porte written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui déclare valable la saisie faite à la requête des gardes marchands de vins sur le sieur Genal, des vins qu'il vendait en qualité de bourgeois de Paris, pour n'avoir pas fait enregistrer les titres de propriété de ses vignes au bureau desdits marchands de vins, au terme de la déclaration du Roy, du 28 septembre 1724 et satisfait au surplus d'icelle ; et qui condamne ledit sieur Genal pour sa contravention en cinquante livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes marchands de vins, et en cent sols d'amende, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui déclare valable la saisie faite à la requête des gardes marchands de vins sur le sieur Genal, des vins qu'il vendait en qualité de bourgeois de Paris, pour n'avoir pas fait enregistrer les titres de propriété de ses vignes au bureau desdits marchands de vins, au terme de la déclaration du Roy, du 28 septembre 1724 et satisfait au surplus d'icelle ; et qui condamne ledit sieur Genal pour sa contravention en cinquante livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes marchands de vins, et en cent sols d'amende, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Thevenin et Queninville, vendants vin à petite Pologne, en 50 livres d'amende, avec fermeture de leurs boutiques ; et défend... à tous marchands de vins, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Thevenin et Queninville, vendants vin à petite Pologne, en 50 livres d'amende, avec fermeture de leurs boutiques ; et défend... à tous marchands de vins, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences (de police) rendues (les 3 et 24 mai 1754) au profit des sieurs maitres et gardes du corps des marchands de vins, intervenans et prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins, contre le nommé Montmarquet dit Montbarqué et sa femme, se disant déchargeurs de vins by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences (de police) rendues (les 3 et 24 mai 1754) au profit des sieurs maitres et gardes du corps des marchands de vins, intervenans et prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins, contre le nommé Montmarquet dit Montbarqué et sa femme, se disant déchargeurs de vins written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1754 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
