Prestige de L'écrit

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Book Synopsis Prestige de L'écrit by : Alexander G. McKay

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Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734...

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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

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Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur

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Book Synopsis Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur by : Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée... by : Paris

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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire...

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Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyes...

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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu...

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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie

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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette ville

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue

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