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Sentence De Police Qui Condamne Sedillot Marchand De Vieux Livres En 100 Livres Damende Pour Avoir Achete Des Livres A Des Ecoliers
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Book Synopsis Prestige de L'écrit by : Alexander G. McKay
Download or read book Prestige de L'écrit written by Alexander G. McKay and published by Society = La Société. This book was released on 1980 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur by : Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur written by Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Vieux, marchande de bois, en 100 livres d'amendes, pour avoir mal construit une pille de bois pelard sur le port Saint Paul, de laquelle s'est éboulé environ deux voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette ville by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: