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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Maistres Chandeliers En 1000 Livres Damende Pour Avoir Eu Chez Eux De La Chandelle Et Du Suif Au Dela De La Quantite Prescrite Par Les Ordonnances
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs maistres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les ordonnances... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs chandeliers en mille (livres) d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne plusieurs maitres chandeliers... pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les ordonnances... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir réservé chez eux une plus grande quantité de suifs que celle prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir réservé chez eux une plus grande quantité de suifs que celle prescrite par les règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Hiard, maître chandelier, en 1000 livres d'amende, pour avoir gardé chez lui au-delà de la quantité de Juif prescrite par l'ordonnance de police du 16 septembre 1741 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres chandeliers de Paris de vendre leur chandelle au-dessus du prix courant ; et qui condamne plusieurs maîtresses chandelières en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne François Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandelles... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 500 livres d'amende plusieurs fondeurs de suif, pour n'avoir pas apporté au marché la fonte de leurs suifs et en avoir fait chez eux un amas considérable by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne aux maistres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle, tous les samedis... et condamne à l'amende les jurez de la communauté... pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlemens de police faits sur ce sujet... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le Sr Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu des estampes et miniatures représentant des sujets indécents et contre les bonnes moeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la nommée Laubet en 30 livres d'amende pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiques by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Villeroy, commis préposé pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques, en 30 livres d'amende, pour avoir manqué dans l'exercice de sadite commission by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles, ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avoient esté délivrées by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Legat, maîtres chandelier, et sa femme solidairement en 500 livres d'amende, avec fermeture de boutique ; et défend aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 12 sols la livre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devait allumer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avaient été délivrées by : France. Châtelet de Paris
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