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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Chandeliers En 1000 Livres Damende Pour Avoir Eu Chez Eux De La Chandelle Et Du Suif Au Dela De La Quantite Prescrite Par Les Reglements De Police
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs maistres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les ordonnances... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs chandeliers en mille (livres) d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne plusieurs maitres chandeliers... pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les ordonnances... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir réservé chez eux une plus grande quantité de suifs que celle prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Hiard, maître chandelier, en 1000 livres d'amende, pour avoir gardé chez lui au-delà de la quantité de Juif prescrite par l'ordonnance de police du 16 septembre 1741 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle tous les samedis ; et condamne à l'amende les jurés de la communauté des maîtres chandeliers ; pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlements de police faits sur ce sujet by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 500 livres d'amende plusieurs fondeurs de suif, pour n'avoir pas apporté au marché la fonte de leurs suifs et en avoir fait chez eux un amas considérable by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres chandeliers de Paris de vendre leur chandelle au-dessus du prix courant ; et qui condamne plusieurs maîtresses chandelières en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne François Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandelles... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la nommée Laubet en 30 livres d'amende pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiques by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le Sr Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu des estampes et miniatures représentant des sujets indécents et contre les bonnes moeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Legat, maîtres chandelier, et sa femme solidairement en 500 livres d'amende, avec fermeture de boutique ; et défend aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 12 sols la livre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devait allumer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles, ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avoient esté délivrées by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Petit en 30 livres d'amende, pour avoir mis des chandelles usées dans les lanternes publiques by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux... by : France. Châtelet de Paris
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