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Sentence De Police Qui Condamne Marie Anne Moynat Solidairement Avec Jean Poulain Son Mari En 100 Livres Damende Pour Plusieurs Contraventions Par Elle Commises Aux Ordonnances Et Reglemens De Police Concernant La Marchandise De Foin
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Jean Charles Pierre Le Noir
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