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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommez Audinet Marchand Forain De Bestiaux Et Remy Marchand Boucher En 50 Livres Damende Chacun Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglemens De Police Sur Le Fait De La Vente Et Achapt Des Bestiaux
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police sur le fait de la vente et achapt des bestiaux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant la vente du suif... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant la vente du suif... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la vente du suif by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Francfort, marchand boucher, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues les excréments et ordures de ses bestiaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Francfort, marchand boucher, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues les excréments et ordures de ses bestiaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Berne, marchand boucher et ses garçons en 30 livres d'amende, pour avoir vendu des veaux morts-nés... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Berne, marchand boucher et ses garçons en 30 livres d'amende, pour avoir vendu des veaux morts-nés... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Troquet, marchand boucher, et la Veuve Lavillette, aussi marchande bouchère, en 500 livres d'amendes chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 9 du présent mois concernant le prix de la viande by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Troquet, marchand boucher, et la veuve Lavillette, aussi marchande bouchère, en 500 liv. d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 9 du présent mois, concernant le prix de la viande by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Maindorge, marchand boucher, en trois cents livres d'amende, pour avoir vendu le veau dix-huit sols la livre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui condamne le Sieur Brisset, marchand boucher à Paris, en cinquante livres d'amende. pour avoir vendu de la viande au-dessus du prix fixé et à faux poids ... 18 Janvier, 1788 by : Police (PARIS)
Download or read book Sentence de Police, qui condamne le Sieur Brisset, marchand boucher à Paris, en cinquante livres d'amende. pour avoir vendu de la viande au-dessus du prix fixé et à faux poids ... 18 Janvier, 1788 written by Police (PARIS) and published by . This book was released on 1788 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui défend à tous marchands bouchers d'avoir plus de deux chiens, leur ordonne de faire transporter tous les jours le sang des bestiaux dans des vaisseaux couverts, avec les excrémens... et immondices, aux voiries à ce destinées... et qui, condamné le nommé Thomas Le Lièvre en 20 livres d'amende, luy enjoint de se défaire de ses chiens... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maitres charcutiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : France. Châtelet de Paris
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