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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Hette Et Berrault Marchands De Vin Et Goujet Traiteur En Cinquante Livres Damende Chacun Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Qui Defendent De Louer A Des Femmes Et Filles De Debauche
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indue by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Tardu, vitrier, Barré, étalier boucher, et Corrot, marchand de vin, en diffèrentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de tirer aucunes armes à feu les jours de Fêtes-Dieu et autres jours de l'année by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Duhan, traiteur tenant l'hôtellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carême by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police sur le fait de la vente et achat des bestiaux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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