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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Giroux Maubertier Et Boyel Dieu Vuidangeurs En Cinquante Livres Damende Chacun Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant Les Vuidangeurs
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence De Police, Qui condamne la nommée Poiry, Boulangere, en Trois mille livres d'amende, pour avoir manqué à garnir de Pain la Place qu'elle occupait dans le Marché du Cimetiere Saint Jean; Et la declare déchûë pour toujours de ladite place by :
Download or read book Sentence De Police, Qui condamne la nommée Poiry, Boulangere, en Trois mille livres d'amende, pour avoir manqué à garnir de Pain la Place qu'elle occupait dans le Marché du Cimetiere Saint Jean; Et la declare déchûë pour toujours de ladite place written by and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la femme Neret, blanchisseuse; le nommé Pietre, horloger, & la fille Lebel, couturiere, en cinquante livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi six avril mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condemne (sic) les nommez Toussaint Bordier, Michel Bordier et Demarest fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins... by : France. Châtelet de Paris
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