Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Dubois Edme Monat Leger Et De Meuves Solidairement Avec Les Srs Minard Et De La Borde En 500 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A Lordonnance Du 12 Septembre Concernant La Marchandise De Foin

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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

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Author : France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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