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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Chapelle Et Potuvel Charretiers En 30 Livres Damende Pour Setre Servis De Voitures Defectueuses Fait Defenses Aux Voituriers Et Charretiers Daller Au Devant Les Particuliers Pour Les Obliger A Se Servir De Leurs Voitures Preferablement A Celles Des Autres
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Ph. Guénard, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir voituré des moellons sur un haquet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
