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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Bouillant Larcher Et Naizerine A Lamende Pour Avoir Achete Des Grains Ailleurs Que Dans Les Marches Publics
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Bouillant, Larcher et Naizerine à l'amende, pour avoir acheté des grains ailleurs que dans les marchés publics by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Bouillant, Larcher et Naizerine à l'amende, pour avoir acheté des grains ailleurs que dans les marchés publics written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne à l'amende les nommés Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne à l'amende les nommés Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 1000 livres d'amende les nommés Vitu et Camus, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui défend de vendre les grains ailleurs que dans les halles et marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Cardoux, laboureurs à Rozoy, à la confiscation et à l'amende, pour avoir fait enlever les marchés de Rozoy et Journan les blés qu'ils ne pouvaient vendre au prix qu' ils s'étaient proposés, et en avoir fait magasin.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés à peine de 1000 liv. d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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