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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Amiard Cochard Et Bourjot Marchands De Ble En Mille Livres Damende Chacun Pour Avoir Vendu Leurs Bles Ailleurs Que Dans Les Marches
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchés written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Jean Blé, Pilot et Beltier en 10 livres d'amende, leur fait défenses, et à tous autres, de s'attrouper et stationner devant la principale porte de l'église des prémontrés réformés de la Croix-Rouge, pour y vendre leurs marchandises.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du cours by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du cours written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes non approuvés, et sans en avoir qualité.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes non approuvés, et sans en avoir qualité.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d' apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d' apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Guenard, Vve Lenoble et Fleury, marchands de foin au port de la Tournelle, en 20 livres d'amende chacun, pour avoir laissé des vagabonds se retirer la nuit dans leurs bateaux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne les nommés Guenard, Vve Lenoble et Fleury, marchands de foin au port de la Tournelle, en 20 livres d'amende chacun, pour avoir laissé des vagabonds se retirer la nuit dans leurs bateaux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
