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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Victor Fils Fort A La Halle Aux Bles En 20 Liv Damende Pour Avoir Injurie Un Officier Mesureur De Grains
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionary of the French and English Languages by : Gabriel Surenne
Download or read book Dictionary of the French and English Languages written by Gabriel Surenne and published by . This book was released on 1856 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs blastiers en 50 liv. d'amende, pour avoir exposé en vente dans les marchés des blés coupés et mélangés.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs blastiers en 50 liv. d'amende, pour avoir exposé en vente dans les marchés des blés coupés et mélangés.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Géant fils, maître grainier sur le port de la Grève, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu deux septiers d'avoine à Nicolas Coquelin, et à rendre le prix audit Coquelin ; qui en ordonne la confiscation sur ledit Géant... et qui lui fait défenses de vendre... aucuns grains qu'à la petite mesure du boisseau, demi-boisseau et au-dessous... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Géant fils, maître grainier sur le port de la Grève, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu deux septiers d'avoine à Nicolas Coquelin, et à rendre le prix audit Coquelin ; qui en ordonne la confiscation sur ledit Géant... et qui lui fait défenses de vendre... aucuns grains qu'à la petite mesure du boisseau, demi-boisseau et au-dessous... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé, et autres... dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé, et autres... dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
