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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Tonnelier Cordonnier En 50 Livres Damende Pour Avoir Souffert Que Ses Garcons Et Compagnons Jouent Aux Quilles Devant Sa Porte Et Sur La Voie Publique Les Jours De Fetes Et Dimanches
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Tonnelier, cordonnier, en 50 livres d'amende, pour avoir souffert que ses garçons et compagnons jouent aux quilles devant sa porte et sur la voie publique, les jours de fêtes et dimanches.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fournier, marchand épicier, et son garçon, solidairement en l'amende, pour n'avoir pas balayé le devant de sa porte le jour et fête de l'octave du Très-Saint Sacrement by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Champagne, maistre cordonnier, rue Mauconseil, en 50 livres d'amende, avec sa boutique fermée, et des particulieres femmes et filles de débauche à sortir dans 24 heures de l'appartement qu'elles occupent dans sa maison by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Champagne, maitre cordonnier rue Manconseil, en 50 liv. d'amende avec sa boutique fermée, et des particulières femmes et filles de débauche, à sortir dans les 24 heures de l'appartement qu'elles occupent en sa maison by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Fournier, marchand épicier, et son garçon, solidairement en l'amende, pour n'avoir pas balayé le devant de sa porte le jour et feste de l'octave du Très-Saint-Sacrement... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Carvet, tonnelier, en 300 livres d'amende, pour avoir logé chés luy des personnes de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres cordonniers en 40 liv. d'amende, pour avoir acheté des talons de bois sur les lieux de fabrication : contre les règlements relatifs au lotissement.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Millon, cabaretier, en 50 livres d'amende et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir retiré chez luy des gens sans aveu et de mauvaise vie... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Forcal, maître maréchal, et son compagnon, en 50 livres d'amende, pour avoir appliqué aux pieds des chevaux, des fers rouges, sans les avoir préalablement mis dans l'eau.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devoit allumer... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
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