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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Rennuy Maitre Vuidangeur En Cinquante Livres Damende Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant Les Vuidangeurs
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) portant que les ordonnances et réglemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront exécutés, et qui... condamne... Bonvallet, serrurier... Humez, maître maçon, et la veuve Ferrand, chacun en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) portant que les ordonnances et réglemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront exécutés, et qui... condamne... Bonvallet, serrurier... Humez, maître maçon, et la veuve Ferrand, chacun en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par le roi... Ordonnance de police qui condamne le nommé Flandin, cafetier, en 100 livres d'amende, pour avoir eu du monde dans son café jusqu'à deux heures après minuit, et y avoir donné à jouer.... Du 12 janvier 1787 by :
Download or read book De par le roi... Ordonnance de police qui condamne le nommé Flandin, cafetier, en 100 livres d'amende, pour avoir eu du monde dans son café jusqu'à deux heures après minuit, et y avoir donné à jouer.... Du 12 janvier 1787 written by and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: