Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

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Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique...

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes

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Sentence (du bureau de la ville) portant que les ordonnances et réglemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront exécutés, et qui... condamne... Bonvallet, serrurier... Humez, maître maçon, et la veuve Ferrand, chacun en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc...

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Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau...

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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

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De par le roi... Ordonnance de police qui condamne le nommé Flandin, cafetier, en 100 livres d'amende, pour avoir eu du monde dans son café jusqu'à deux heures après minuit, et y avoir donné à jouer.... Du 12 janvier 1787

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