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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Prunier En Quarante Livres Damende Pour Avoir Contrevenu Aux Reglements De Police Sur Le Fait Du Poids Des Bottes De Foin
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Marcan, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728 by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
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