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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Pasquier Fermier En 1000 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A La Declaration De Sa Majeste Du 19 Avril 1723 Qui Defend A Toutes Personnes Dacheter Et Vendre Des Grains Ailleurs Que Dans Les Halles Et Marchez
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez by :
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prieur de Montlhery en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des blés, farines et autres grains sur une montre dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, d' avril 1723, concernant les grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy du mois d'avril 1723, concernant les grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
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