Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison

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Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge

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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison...

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734...

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Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance

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Sentence de police

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Book Synopsis Sentence de police by : Paris (France). Prévôté

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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin

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Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer

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Sentence de police qui condamne les nommés Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des blés ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres...

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Sentence de police qui condamne le nommé Félix à 300 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marché

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies...

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