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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Martin Et Sa Femme En 100 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A Lordonnance Du 15 Octobre 1734 Qui Enjoint A Tous Charetiers Et Voituriers Davoir A Leurs Voitures Une Plaque De Fer Blanc Contenant Le Numero De La Voiture Le Nom Et La Demeure Du Voiturier
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Hourselle et sa femme en douze livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roi du 13 juin mil sept cent soixante-dix-sept, concernant les vaisseaux de cuivres dont les laitières font usage pour leur commerce by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Sanguin, voiturier par terre et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Sanguin demandé à Louis-Noël Blanchet... commissaire de police de l'hôtel-de-ville, s'il alloit au bois et lui avoir indiqué le chantier de Lognon ; et ladite femme Sanguin s'être tenue sur la porte du chantier de Moreau, marchand de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Sanguin, voiturier par terre et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Sanguin demandé à Louis-Noël Blanchet... commissaire de police de l'hôtel-de-ville, s'il alloit au bois et lui avoir indiqué le chantier de Lognon ; et ladite femme Sanguin s'être tenue sur la porte du chantier de Moreau, marchand de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne Marie-Madeleine Laguerre, femme de François-Louis Champagne, brocanteuse, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police, qui enjoignent aux brocanteurs d'avoir un registre visé du Commissaire, sur lequel ils doivent inscrire les noms, qualités et demeures des personnes de qui ils font des achats by : France. Châtelet de Paris
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