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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Hourselle Et Sa Femme En Douze Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A La Declaration Du Roi Du 13 Juin Mil Sept Cent Soixante Dix Sept Concernant Les Vaisseaux De Cuivres Dont Les Laitieres Font Usage Pour Leur Commerce
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Hourselle et sa femme en douze livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roi du 13 juin mil sept cent soixante-dix-sept, concernant les vaisseaux de cuivres dont les laitières font usage pour leur commerce by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies written by and published by . This book was released on 1739 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
