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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Gillet Maitre Boulanger Et Jure En Charge De Sa Communaute En 600 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A Larret Du Parlement Du 22 Septembre 1740
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Gouffé, boulangère, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente, à sa place du Cimetière Saint-Jean, du pain extrêmement bis, très-défectueux, et non conforme à l' arrêt du parlement du 22 septembre 1740 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Larticle, maistre boulanger, en 600 livres d'amende, avec sa boutique fermée et murée pendant trois mois... (pour avoir vendu son pain audessus du prix courant du marché.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Grezel, maître boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir fabriqué des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Nivet, maître boulanger, en 300 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnances by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Macé, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant le poids du pain by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique... murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, boulanger, en 500 livres d'amende et en la fermeture de sa boutique pendant six mois, pour avoir employé des farines de mauvaise qualité.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Noël Pasquier, boulanger, en 100 livres d'amende pour n'avoir pas fait son pain de poids... by : France. Châtelet de Paris
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