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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Brochot Marchand De Vin Demeurant Rue Saint Martin Aux Bous Enfants Et Ayant Une Cave Rue De Bretagne En 100 Livres Damende Pour Avoir Donne A Boire Chez Lui A Heures Indues
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Brochot marchand de vin, demeurant rue Saint-Martin aux Bous Enfants, et ayant une cave rue de Bretagne, en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heures indues by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Contar, marchand de vin, demeurant place Maubert, en cent livres d'amende, et d'avoir sa boutique murée pendant trois mois, pour avoir donné à boire à des heures indues by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Forestier, marchand de vin, en cent livres d'amende, pour avoir reçu en un cabaret qui lui sert de cave en ville, rue Saint-Honoré, au coin de la rue du Chantre, des personnes de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Maubert, marchand de vin, en 150 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heure indue... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indue by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Boutet, marchand de vin, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue des Gravilliers, en 100 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes d'autres chandelles que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illumination ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, rue et sous le cadran Saint-Honoré, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue, lui fait défenses de récidiver, sous peine de fermeture de boutique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police de la prevôté de Gentilly qui condamne le nommé Quiot, cabaretier au Petit-Gentilly en 45 livres d'amende et sa boutique murée pendant 6 mois, pour avoir été trouvé chez lui le 8 aout 1752 plus de 30 personnes à boire à une heure du matin et s'être révolté contre le procureur fiscal by : France. Prévôté (Gentilly, Val-de-Marne)
Download or read book Sentence de police de la prevôté de Gentilly qui condamne le nommé Quiot, cabaretier au Petit-Gentilly en 45 livres d'amende et sa boutique murée pendant 6 mois, pour avoir été trouvé chez lui le 8 aout 1752 plus de 30 personnes à boire à une heure du matin et s'être révolté contre le procureur fiscal written by France. Prévôté (Gentilly, Val-de-Marne) and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Robert, cabaretier en cette ville, demeurant rue des Grands-Carmes, en 25 livres d'amende, pour avoir reçu chez lui des filles libertines en débauche avec des soldats by : Robert (cabaretier à Metz, Moselle.)
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Jacq. Simon, garçon marchand de vin rue de la Montagne Sainte Geneviève, en 100 livres, pour avoir pris en nantissement des habits, livres, hardes et autres nippes des écoliers auxquels il faisait crédit.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le marchand de vin du Puits Royal, en la place de Grève, pour avoir donné à boire pendant le service divin by : France. Châtelet de Paris
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