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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Barisson Regratier De Foin Et De Paille En 100 Livres Damende Pour Avoir Altere Le Poids De 147 Bottes De Paille
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende le nommé Martin et sa femme, pour avoir altéré le poids des bottes de paille, et avoir... maltraité les jurez-controlleurs... de foin dans les fonctions de leurs charges... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regratier de paille et de foin, pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveaux, et qui ordonne la confiscation dudit foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728 by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon, fils, marchand de foin, en trente livres d'amende et en la confiscaction de deux cens soixante trois bottes de foin...Du vendredi 16 avril 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux Voitures chargées de cinq cens cinquante bottes de Foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne en cinquante livres d'amende, pour avoir alteré la qualité desdites Bottes de Foin by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux Voitures chargées de cinq cens cinquante bottes de Foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne en cinquante livres d'amende, pour avoir alteré la qualité desdites Bottes de Foin written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
