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Sentence De Police Qui Condamne La Nommee Mignon Fermiere En 30 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A La Declaration Du Roy Qui Fait Deffenses Dacheter Des Grains Ailleurs Que Dans Les Marchez
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy du mois d'avril 1723, concernant les grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d' orge, pour avoir contrevenu à la déclaration du roy du 29 novembre 1712, concernant l'achapt des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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