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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Plusieurs Proprietaires Et Principaux Locataires Pour Avoir Laisse Les Portes De Leurs Maisons Ouvertes Pendant La Nuit
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende le Sr Destouches, procureur au parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende le Sr Destouches, procureur au parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d'amende, pour avoir laissé leurs enfants et garçons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l'hopital des Incurables.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d'amende, pour avoir laissé leurs enfants et garçons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l'hopital des Incurables.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en ayent esté avertis ; et qui condamne les nommez Costier et Verdelet en 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) portant deffenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en ayent esté avertis ; et qui condamne les nommez Costier et Verdelet en 50 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs logeurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs logeurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les locataires d'une maison de la rue Boucherie S. Honoré en 150 livres d'amende, pour avoir jeté dans la rue un pot de faïence.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne les locataires d'une maison de la rue Boucherie S. Honoré en 150 livres d'amende, pour avoir jeté dans la rue un pot de faïence.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté par leurs fenestres des matières fécales, et autres immondices by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté par leurs fenestres des matières fécales, et autres immondices written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... by : France. Châtelet de Paris
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