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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Le Nomme Louis Delaunay Bachoteur Pour Avoir Injurie Et Maltraite Les Jures Controleurs De La Marchandise De Foin Dans Lexercice De Leurs Fonctions
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurés-contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. by :
Download or read book Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé La Vallée en 30 liv. d'amende, pour avoir refusé la visite de son foin et avoir insulté les jurés-contrôleurs de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
