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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Le Nomme Hericourt Marchand De Foin Et Declare Valable La Saisie Faite Sur Lui Dune Voiture Chargee De Foin Pour Avoir Altere Le Poids Et La Qualite De Ladite Marchandise
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin faite sur le nommé Bataille, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids et la qualité desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nommé Ancelet et le condamne en l'amende, pour avoir altéré la qualité desdites bottes de foin et le avoir exposées en vente ailleurs qu'à la place des Chartreux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
Download or read book Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
