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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Le Nomme Bordier Laboureur A Stain Pour Avoir Altere La Qualite Et Le Poids De Deux Cens Cinquante Bottes De Foin
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Bordier Laboureur à Stain, pour avoir altéré la qualité et le poids de deux cens cinquante bottes de Foin by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Bordier Laboureur à Stain, pour avoir altéré la qualité et le poids de deux cens cinquante bottes de Foin written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Bordier, laboureur à Stain, pour avoir altéré la qualité et le poids de 250 bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende le nommé Martin et sa femme, pour avoir altéré le poids des bottes de paille, et avoir... maltraité les jurez-controlleurs... de foin dans les fonctions de leurs charges... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
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