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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende La Nommee Duval Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant Les Chambres Garnies
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende la nommée Duval, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende la nommée Duval, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende la nommée Duval, logeuse, pour avoir contre venu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Moraine limonadier, en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la tenue des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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