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Sentence De Police Qui Condamne A Lamende Et A La Confiscation Des Grains Sur Eux Saisis Un Meunier Et Un Faiseur Damidon Pour Fausse Declaration Et Recel De Ble
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende et à la confiscation des grains sur eux saisis un meunier et un faiseur d'amidon, pour fausse déclaration et recel de blé.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Planton, chirurgien, en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blé et farine sur lui saisis, pour fausse déclaration de leur quantité.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vingt-quatre Sacs d'Avoine faite sur la nommée Boulanger, & la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux Barrieres de cette Ville. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy dix-sept Janvier mil sept cens quarante-quatre by : France
Download or read book Sentence de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vingt-quatre Sacs d'Avoine faite sur la nommée Boulanger, & la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux Barrieres de cette Ville. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy dix-sept Janvier mil sept cens quarante-quatre written by France and published by . This book was released on 1744 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 24 sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger et la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger, et la condamne en l'amende, pour avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roi et aux réglements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne André Laboureur, fripier à Paris, en 20 liv. d'amende et à la confiscation, pour contravention aux déclarations, et règlements sur le fait des boutons d'étoffes.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour achat de blé en vert et en gerbes, et autres contraventions aux réglements concernant le commerce des blés.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police portant diverses condamnations à la confiscation et à l'amende ; contre plusieurs particuliers, pour accaparement de blé et autres contraventions aux règlements concernant ladite marchandise.). by : France. Châtelet de Paris
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