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Sentence De Police Portant Deffenses Dinjurier Menacer Les Jurez Controlleurs De La Marchandise De Foin Lorsquils Se Presenteront Pour Exercer Leurs Fonctions Sur Les Pailles Extrait Des Registres Du Greffe De La Chambre De Police Du Chastelet De Pa
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Book Synopsis Sentence de Police, Portant Deffenses D'injurier & Menacer Les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin Lorsqu'ils Se Presenteront Pour Exercer Leurs Fonctions Sur Les Pailles Extrait Des Registres Du Greffe de la Chambre de Police Du Chastelet de Pa by :
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Book Synopsis Sentence de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. by :
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729 by : Paris (France) Châtelet
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurés-contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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