Sentence De Police Portant Defenses Aux Armuriers Et Autres Dexposer En Vente Aucunes Armes A Feu Chargees Ni Pistolets Dont La Longueur Soit Au Dessous De Celle Prescrite Par Les Reglements Et Qui Condamne Le Nomme Dupan Compagnon Armurier En 200 Livres Damende Pour Y Avoir Contrevenu

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(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.).

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Author : France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc

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