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Sentence De Police Portant Confiscation Du Quart Des Marchandises De Porc Saisies Sur Le Nomme Roussel Chaircuitier Forain Au Profit De La Communaute Des Maitres Chaircuitiers De Paris Defend Au Dit Roussel Et A Tous Chaircuitiers Forains De Contrevenir Aux Reglements De Police Et Condamne Roussel En 20 Livres De Dommages Et Interets En Lamende Et Aux Depens
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Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel charcutier forain, au profit de la communauté des maître chaircuitiers de Paris... Du vingt novembre 1744 by : Roussel (charcutier forain.)
Download or read book Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel charcutier forain, au profit de la communauté des maître chaircuitiers de Paris... Du vingt novembre 1744 written by Roussel (charcutier forain.) and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 by : Guillaume Poisson
Download or read book Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 written by Guillaume Poisson and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police, et notamment l'arrêt du conseil du 20 juillet 1728 et en conséquence confisque les marchandises de porc saisis sur le nommé Gilles Quesnel, chaircuitier privilégié ; fait défenses audit Quesnel et à tous chaircuitiers priviligiés, d'acheter aucunes marchandises de porc aux halles de Paris et le condamne en 30 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police, et notamment l'arrêt du conseil du 20 juillet 1728 et en conséquence confisque les marchandises de porc saisis sur le nommé Gilles Quesnel, chaircuitier privilégié ; fait défenses audit Quesnel et à tous chaircuitiers priviligiés, d'acheter aucunes marchandises de porc aux halles de Paris et le condamne en 30 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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