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Sentence De Police En Faveur De La Communaute Des Maitres Patissiers Contre Celle Des Maitres Charcutiers A Paris Qui Declare Nulle Une Saisie De Porc Frais Faite Sur J B Morel Patissier Par G J Pinart Ch Houllier Et L Martin Jures De La Communaute Des Maitres Charcutiers Les Condamne En 20 Livres Damende En 200 Livres De Dommages Interets Envers Morel Et En Tous Les Depens
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Book Synopsis Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle by : France. Châtelet de Paris
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