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Sentence De Mm Les Prevost Des Marchands Et Echevins En Faveur Des Jurez Chargeurs De Bois De Paris Contre Antoine Hannicle Marchand Voiturier Par Eau Et Les Rr Pp Cordeliers Du Grand Couvent De La Meme Ville
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Book Synopsis Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville written by Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, rendue au profit des jurez chargeurs de bois, contre Jean Fournier, marchand de bois by : Paris
Download or read book Sentence de Messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, rendue au profit des jurez chargeurs de bois, contre Jean Fournier, marchand de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prevost des marchands et eschevins ... pour les commissaires contrôlleurs jurez moulleurs de bois et leurs aydes, contre Nicolas Guyon, marchand de bois à Passy by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prevost des marchands et eschevins ... pour les commissaires contrôlleurs jurez moulleurs de bois et leurs aydes, contre Nicolas Guyon, marchand de bois à Passy written by Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et eschevins de Paris. rendue au profit des quatre communautez (des officiers sur le bois) contre Jacques Duclos, voiturier par terre demeurant à Vincennes, du 30 juillet 1706 by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et eschevins de Paris. rendue au profit des quatre communautez (des officiers sur le bois) contre Jacques Duclos, voiturier par terre demeurant à Vincennes, du 30 juillet 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Yt5HswEACAAJ?fife=w200-h370)
