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Sentence De M Le Lieutenant General De Police De La Ville Et Banlieue De Paris Donne Au Profit De La Communaute Des Marchands Bouchers De La Ville Et Faubourgs De Paris Contre Les Regratiers Et Vendeuses De Viandes Des Halles Et Autres Lieux
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police portant règlement général pour la communauté des chaircuitiers de la ville et faubourgs de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant de police portant règlement général pour la communauté des chaircuitiers de la ville et faubourgs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police de la prévôté de Paris rendue à la requête de Me Pierre de Joinville, procureurs des jurés de la communauté des marchands bouchers de Paris contre Denis Dupuis, boucher.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712 by :
Download or read book Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712 written by and published by . This book was released on 1712 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.). by : France. Châtelet de Paris
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