Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris by : France. Châtelet de Paris

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A Phonetic Dictionary of the English Language

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Book Synopsis A Phonetic Dictionary of the English Language by : Hermann Michaelis

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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier

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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission

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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

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Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...

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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

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