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Sentence De M Le Lieutenant Criminel Du Chatelet De Paris Du 14 Juillet 1729 Qui Condamne Mich Morisson Pretre De Comparoir En La Chambre Criminelle De Declarer A Haute Et Intelligible Voix Que Mechamment Il A Interrompu Avec Scandale Le Catechisme De La Paroisse De S Andre Des Arcs
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 Juillet 1729, qui condamne Mich. Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle ... de déclarer à haute et intelligible voix ... que méchamment il a interrompu avec scandale le Catéchisme de la Paroisse de S. André-des-Arcs ... by :
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville... by :
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1769 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrône et sage-femme, dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme et avoir prêté le serment par-devant Monsieur le lieutenant Criminel by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel du Chatelet de Paris le 3 décembre 1742 confirmée par arrêt du 6 décembre audit an by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744 by : Paris (France). Châtelet
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel, confirmée par arrests de la Cour du Parlement des 26. avril & 6. may 1729 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt-neuf decembre 1742 by : Paris (France). Châtelet
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Nouveau Chatelet, à l'encontre du nommé Besnard, dit Boulayne, ci-devant mousquetaire du Roy, par laquelle il est condamné à être rompu vif, en la place du petit marché du Faubourg S. Germain et à expirer sur la roue pour avoir cruellement assassiné le Commissaire de Clersin dans son lit à coups de hache by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744. Confirmée par Arrêt du Parlement du 27 du dit mois. Entre le Procureur du Roy, Demandeur & Accusateur. Contre Jean de la Borde, Chirurgien privilégié, défendeur & accusé ... by :
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744. Confirmée par Arrêt du Parlement du 27 du dit mois. Entre le Procureur du Roy, Demandeur & Accusateur. Contre Jean de la Borde, Chirurgien privilégié, défendeur & accusé ... written by and published by . This book was released on 1744* with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel... confirmée par arrêt... du parlement du 18 dudit mois... contre Michel Meunier,... qui déclare ledit Meunier..., convaincu du vol avec effraction... le condamne à être pendu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet, contre Jean Longpré, compagnon parfumeur (convaincu de vol avec effraction). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet, contre Jean Longpré, compagnon parfumeur (convaincu de vol avec effraction). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant criminel du Châtelet du Paris, du 30 juillet 1739 ... qui déclare Nicolas Houdelette ... atteint et convaincu de vol avec effraction et le condamne à être pendu en place de Grève by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant criminel du Châtelet du Paris, du 30 juillet 1739 ... qui déclare Nicolas Houdelette ... atteint et convaincu de vol avec effraction et le condamne à être pendu en place de Grève written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: