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Sentence De Condamnation Du Chastelet De Paris Confirmee Par Arrest De La Cour Du Parlement Pour Jean Baptiste Desquinemare Marguillier Lay Honoraire Perpetuel De Leglise De Paris Contre Nicolas Gayot Pretre Du Diocese De Chalons Sur Marne Extrait Des Registres Du Greffe Criminel Du Chatelet De Paris Du 21 May 1734
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Book Synopsis Sentence de condamnation du Chastelet de Paris. Confirmée par arrest de la Cour du Parlement. Pour Jean-Baptiste Desquinemare, marguillier lay-honoraire & perpetuel de l'Eglise de Paris... Contre Nicolas Gayot, prêtre du diocese de Châlons-sur-Marne... Extrait des registres du greffe criminel du Châtelet de Paris. Du 21. may 1734 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence du Chatelet de Paris pour Jean-Baptiste Desquinemare, marguillier-lay-honoraire et perpétuel de l'église de Paris et maître de pension au faubourg St Antoine, demandeur et accusateur, contre Nicolas Gayot prêtre du diocèse de Chalons-sur-Marne, ci-devant précepteur chez ledit Desquinemare, prisonnier défendeur et accusé by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé ayant pour titre : Seconde lettre de M. l'archevêque de ** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement, à être lacéré et brulé en place de Grève par l'exécuteur de la haute justice by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence du Châtelet pour J.-B. Desquinemare, maître de pension au faubourg Saint-Antoine, contre Nic. Gayot, prêtre du diocèse de Châlons-sur-Marne, ci-devant précepteur chez ledit Desquinemare (convaincu d'écrits diffamatoires). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
