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Second Memoire Pour Me Claude Francois Biffre Avocat En La Cour Deffendeur Et Accuse Contre Jean Coeffart Procureur Au Chatelet En Son Nom Demandeur Et Accusateur
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Book Synopsis Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur... by : Claude-François Biffre
Download or read book Second Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur et accusé... contre Jean Coeffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur et accusateur... written by Claude-François Biffre and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Biffre, avocat en la Cour, deffendeur, accusé... contre Me Jean Coëffart, procureur au Châtelet, en son nom demandeur, accusateur... (De La Fleche, proc.). by : Claude-François Biffre
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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Biffre, sieur de Sommeray, avocat en la Cour, et dame Gilberte Rivail de La Rivaillière de Montjoux, son épouse, appellans... contre Antoine Froidefond, substitut de M. le procureur général, et Jean de Froidefond... de Marsillac, son neveu, âgé de 15 ans, et Me Liger, avocat en la Cour, intimez by : Claude-François Biffre
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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Brohard, avocat en la Cour, doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé... contre Me Chanel, substitut de M. le procureur général, accusateur by : Claude-François Brohard
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Book Synopsis Mémoire pour Me [Barbara] de Boncourt, procureur en la Cour, en son nom, deffendeur... contre Jean-Philippe Giraud, marchand à Paris, l'un des prête-noms de Me Fournier, procureur, demandeur... by : Jean-Philippe Giraud
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Book Synopsis Mémoire d'instruction au procès pour maître Jean Patu, avocat au parlement, accusé et défendeur, contre maître Josse Hamelin, élu, accusateur et demandeur by : Jean Patu
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Book Synopsis Mémoire pour Me Claude-François Brohard,... doyen et premier professeur de l'Université de Valence... accusé de rebellion et décrété d'ajournement personnel, contre M. le procureur général. (Brohard, partie. Vignon-Laplaine, proc.). by : Claude-François Brohard
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Book Synopsis Factum pour Me Jean-François de la Serre, avocat en Parlement, et Jean Duval, son lacquais, détenus ès prisons du Petit Chastelet, demandeurs en requeste, contre M. le procureur général de la Cour des Monoyes, deffendeur by : Jean-François de La Serre
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