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Risques Et Assurances Construction
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Book Synopsis Risques et assurances construction by : Jean Roussel (assureur).)
Download or read book Risques et assurances construction written by Jean Roussel (assureur).) and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2016 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement : pour le constructeur et ses sous traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités ; pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. L'ouvrage se présente, pour les praticiens, comme un outil de travail bien documenté, dont la vitalité se manifeste en particulier, par une nouvelle refonte de l'ouvrage prise en charge par deux nouveaux auteurs Solange Becqué-Ickowicz et Jean Roussel.
Book Synopsis Risques et assurances construction by : Jean Roussel (assureur).)
Download or read book Risques et assurances construction written by Jean Roussel (assureur).) and published by . This book was released on 2021 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM)."
Book Synopsis Risques et assurances construction by : Michel Périer
Download or read book Risques et assurances construction written by Michel Périer and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2012 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage a pour objectif de décrire les risques de dommages et de responsabilités liés à l'opération de construction et les assurances obligatoires et facultatives qu i y sont attachées. Il incorpore les dernières évolutions législatives (loi n° 2008- 735, décret n° 2008-1466, arrêté du 19 novembre 2009 : assurance construction des gran ds chantiers ; plafonds de garantie ; contrats collectifs ; nouvelles clauses types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente. garantie ; contrats collectifs ; nouvelles clauses-types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente. Ouvrage en deux parties : Les risques de la construction (I) ; La prise en charge des risques : les assurances (II).
Book Synopsis Risques et assurances construction by : Jean Bigot
Download or read book Risques et assurances construction written by Jean Bigot and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2007 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.
Book Synopsis L'assurance construction by : Juliette Mel
Download or read book L'assurance construction written by Juliette Mel and published by . This book was released on 2020-09-15 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'assurance construction by : Christophe Ponce
Download or read book Droit de l'assurance construction written by Christophe Ponce and published by . This book was released on 2008 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins du droit de la construction droit des assurances, du droit civil encore du droit pénal est présente c toute opération de construction. A des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permet au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction
Book Synopsis ESSAI SUR LA REPARTITION DE RESPONSABILITE DES RISQUES ASSURES APPLICATION A L'ASSURANCE-CONSTRUCTION by : MOHAMED.. BACCOUCHE
Download or read book ESSAI SUR LA REPARTITION DE RESPONSABILITE DES RISQUES ASSURES APPLICATION A L'ASSURANCE-CONSTRUCTION written by MOHAMED.. BACCOUCHE and published by . This book was released on 1999 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ASSURANCE-CONSTRUCTION EST REGIE, EN FRANCE, PAR LA LOI MODIFIEE DU 4 JANVIER 1978 (LOI SPINETTA) QUI INSTITUE UNE DOUBLE OBLIGATION D'ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DECENNAL : L'ASSURANCE DOMMAGESOUVRAGE [DO] DES MAITRES D'OUVRAGE ET LA RESPONSABILITE DECENNALE [RD] DES CONSTRUCTEURS. CETTE THESE PRESENTE UN CADRE THEORIQUE DE CE SYSTEME FONDE SUR DES MODELES D'ASSURANCE A LA MOSSIN. UN JEU DE CONTRATS ENTRE LES ASSUREURS EST MIS EN EVIDENCE. IL MONTRE QUE L'OFFRE D'UN ASSUREUR UNIQUE DOMINE LES OFFRES DE DEUX ASSUREURS DISTINCTS GRACE A SA VALEUR DE “ COORDINATION ”, ET NON AUX SUBVENTIONS CROISEES ENTRE CONTRATS. L'ETUDE PORTE ENSUITE SUR LA REPARTITION DES RESPONSABILITES, QUI COMPREND TROIS ASPECTS DANS LA CONSTRUCTION : - LA COUVERTURE DE LA DEFAILLANCE D'UN CONSTRUCTEUR PENDANT LE DEROULEMENT DES TRAVAUX. CE RISQUE JUSTIFIERAIT L'INTERDICTION DE LA FRANCHISE EN ASSURANCE DO EN CAS DE RISQUE DECENNAL. EN REVANCHE, IL APPARAIT SOUHAITABLE DE FAIRE SUPPORTER AU MAITRE D'OUVRAGE UNE FRANCHISE EN CAS DE FAILLITE DE SON CONSTRUCTEUR ; - LA REPARTITION DES RESPONSABILITES ENTRE CONSTRUCTEURS. CETTE QUESTION DEPEND DE LA MASSE ASSURABLE DE CHAQUE INTERVENANT ET DU COUT D'EXPERTISE DES RESPONSABILITES. DANS CERTAINS CAS, IL EST SOUHAITABLE DE RECOURIR A L'EXPERTISE DE MANIERE ALEATOIRE. L'OFFRE DES ASSUREURS DISTINCTS PEUT DOMINER CELLE D'UN ASSUREUR UNIQUE PARCE QUE CE DERNIER A UN POUVOIR D'ENGAGEMENT PLUS FAIBLE. EN L'ABSENCE DE PROBLEMES D'ENGAGEMENT, L'OFFRE DES ASSUREURS DISTINCTS EST TOUJOURS DOMINEE (PARFOIS STRICTEMENT) PAR CELLE DE L'ASSUREUR UNIQUE. CE DERNIER BENEFICIE DE LA VALEUR DE COORDINATION QUAND L'INFORMATION EST SYMETRIQUE ET IL RECOURT A DES SUBVENTIONS CROISEES QUAND IL Y A RISQUE MORAL ; - LA REPARTITION DES RESPONSABILITES ENTRE VICTIMES ET CONSTRUCTEURS. LE REGIME D'EXEMPTION DE RESPONSABILITE DOMINE LE REGIME DE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DANS UN CONTEXTE D'ANTISELECTION. CE RESULTAT PEUT DEMEURER, MEME DANS UN CONTEXTE DE RISQUE MORAL QUAND LES MARCHES DES DROITS A NE PAS DIMINUER LA SINISTRALITE SONT POSSIBLES.
Book Synopsis Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction by : Daria Belovetskaya
Download or read book Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction written by Daria Belovetskaya and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-05-11 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction. D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Book Synopsis Assurance construction by : Fares Zlitni
Download or read book Assurance construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-05-23 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La construction est un domaine à très haut risque. Les constructions, équipements, infrastructures, employés ou sites doivent être protégés, et à ce titre, maitriser l'assurances construction et ses rouages est une expertise nécessaire aux professionnels du domaine. Que vous soyez étudiant, professionnel du bâtiment ou investisseur, on vous donne les principales spécificités de ces assurances, leurs garanties, et leurs domaines de compétences. Dans ce livre, Fares Zlitni nous détaille les particularités de ses assurances et les cas spéciaux qui peuvent interférer entre les différents acteurs de la construction. Régimes, ordonnances, dommages et législation, un tour complet des assurances relatives aux métiers de la construction. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à l'assurance construction.
Book Synopsis L'Assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'Assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-09 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en deux parties consacrées à l’obligation d’assurance décennale, d’une part, et à l’assurance dommages-ouvrage, d’autre part, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’historique de la notion, de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Book Synopsis L'assurance construction by : Adrien Spinetta
Download or read book L'assurance construction written by Adrien Spinetta and published by . This book was released on 1982 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Risques de l'entreprise pendant les travaux de construction et leur assurance by : Charles de Montmirail
Download or read book Les Risques de l'entreprise pendant les travaux de construction et leur assurance written by Charles de Montmirail and published by . This book was released on 1962 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'étendue de l'obligation d'assurance dans le risque construction by : Vanina Campana
Download or read book L'étendue de l'obligation d'assurance dans le risque construction written by Vanina Campana and published by . This book was released on 1996 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction : premier bilan et perspectives by : Adrien Spinetta
Download or read book L'assurance construction : premier bilan et perspectives written by Adrien Spinetta and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: — Le marché, la concurrence, et le coût de l'assurance construction ; — L'expertise ; — La responsabilité résiduelle ; — L'assurance construction et les travaux sur existants ; — La prévention ; — L'assurance construction au service de l'innovation et de l'exportation. Ces six thèmes ont été au centre des réflexions et débats des Journées d'études animées par le Président A. Spinetta et les meilleurs experts français de l'Assurance Construction. L'ouvrage présente une analyse concrète des problèmes soulevés par l'application de la loi du 4 janvier 1978, et formule un certain nombre de suggestions opérationnelles à l'intention des professions concernées.
Book Synopsis L'assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-04-24 with total page 679 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrages.
Book Synopsis Risk and Insurance in Construction by : Nael G. Bunni
Download or read book Risk and Insurance in Construction written by Nael G. Bunni and published by Routledge. This book was released on 2022-02-16 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new 3rd edition of Nael Bunni’s Risk and Insurance in Construction, now co-authored with Lydia Bunni, explains the need for insurance in construction and engineering projects and why it must be incorporated into the Conditions of Contract for such projects. It is unique in bringing together the background of the two topics of 'risk' and 'construction insurance', explaining the flow and the interaction between them and then dealing with how they have been used to formulate the 2017 FIDIC Suite of Contracts and the 2021 Green Book. This edition has been fully updated, and new chapters deal with the latest definitions of 'risk' outlined in ISO 31000: 2009, and specifically explains the principles embodied in the new Clauses 17, 18 and 19 of the Major Suite of the FIDIC forms of contract and how they should be used. An important chapter (Chapter 5) is included, discussing the logical transition from decision-making to risk identification to responsibility for those allocated with particular risks, to the potential liability that results. This includes discussing particular liabilities that may arise for parties typically involved in construction and engineering projects, including developers, owners, contractors and designers. This part of the book links insurance to the law and explains the interaction between the two topics. The correlation between liability and the need for indemnity, which can only be provided properly through insurance, is highlighted. The book is essential reading for practitioners from both the engineering profession and the insurance industry in all types of projects. Engineers who are required to use one of the Major Forms of the FIDIC Suite of Contracts, whether they are designers or contractors, and those involved in the insurance sector, whether brokers, claim consultants or insurance company personnel, will find this book to be an indispensable reference.
Book Synopsis Risques et litiges des marchés privés de travaux by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book Risques et litiges des marchés privés de travaux written by François-Xavier Ajaccio and published by CSTB. This book was released on 2013 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La collection des Guide Pratique "Droit fi Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.). Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins). A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire. Rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en risques et assurances-construction, ce guide est notamment destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'ceuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts."
