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Author : Louis Josserand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Bourgois
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402120258
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)
Download or read book La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Author : Boissière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées que l'on a sous son garde ... written by Boissière and published by . This book was released on 1911 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Josserand-L
Publisher :
ISBN 13 : 9782011929440
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.9/5 (294 download)
Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maryam Alsabah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Responsabilité du fait des choses written by Maryam Alsabah and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l'article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu'en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n'est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d'exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d'incendie ou l'absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l'heure où l'on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727234296
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les responsabilités fondées sur le risque written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2018-08-30 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
Author : Pierre Arsenault
Publisher : [Moncton, N.-B.] : Centre international de la common law en français, Université de Moncton
ISBN 13 : 9782894515549
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.5/5 (155 download)
Download or read book La responsabilité civile délictuelle written by Pierre Arsenault and published by [Moncton, N.-B.] : Centre international de la common law en français, Université de Moncton. This book was released on 2002 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Louis Lefebvre (juriste.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 207 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Responsabilité civile du fait d'autrui et du fait des choses written by Louis Lefebvre (juriste.) and published by . This book was released on 1941 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 47 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les rapports de la responsabilité du fait des choses et de la responsabilité du fait d'autrui written by Jacques Flour and published by . This book was released on 1935 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maria Isabel Troncoso
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.:/5 (974 download)
Download or read book Le principe de précaution et la responsabilité civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.
Author : M. J. Pisier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book De la Responsabilité du fait des choses written by M. J. Pisier and published by . This book was released on 1899 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hermann de Baets
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book De la responsabilité du fait des animaux et des choses written by Hermann de Baets and published by . This book was released on 1889 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Delebecque
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711005376
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.0/5 (53 download)
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
Author : Etienne Récamier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Recherches sur la responsabilité du fait d'autrui written by Etienne Récamier and published by . This book was released on 1859 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eugénie Petitprez
Publisher :
ISBN 13 : 9782731412109
Total Pages : 417 pages
Book Rating : 4.4/5 (121 download)
Download or read book La responsabilité du fait des choses incorporelles written by Eugénie Petitprez and published by . This book was released on 2021 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roman Longchamps de Berier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 17 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Responsabilité du fait des choses d'après le droit civil polonais written by Roman Longchamps de Berier and published by . This book was released on 1937 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
