Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Responsabilite Civile Des Experts Comptables
Download Responsabilite Civile Des Experts Comptables full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Responsabilite Civile Des Experts Comptables ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Responsabilité civile des experts-comptables by : Jean-François Barbièri (juriste)
Download or read book Responsabilité civile des experts-comptables written by Jean-François Barbièri (juriste) and published by . This book was released on 2021 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile."
Book Synopsis Responsabilité civile des experts-comptables by : Jean-François Barbieri
Download or read book Responsabilité civile des experts-comptables written by Jean-François Barbieri and published by . This book was released on 2017-04-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
Book Synopsis Responsabilité civile des experts-comptables by : Editions Francis Lefebvre
Download or read book Responsabilité civile des experts-comptables written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2003 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables by : Augustin Robert
Download or read book Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables written by Augustin Robert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Book Synopsis Responsabilité de l'expert-comptable by : Anne-Claire Maddoli-Restoux
Download or read book Responsabilité de l'expert-comptable written by Anne-Claire Maddoli-Restoux and published by . This book was released on 1998 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui président une inversion de cette tendance. Cet ouvrage analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Il en dégage des principes de fonds et des évolutions. Il montre aussi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement les risques de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Ce livre résolument pragmatique aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, l'ouvrage l'aborde dans toute sa diversité : mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales ; devoir de conseil sous toutes ses formes ; valeur des moyens de défense employés ; réparation des préjudices causés ; responsabilité pénale. Cet ouvrage constitue un outil idéal pour ceux qui pensent que connaissance et gestion du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche. Il se présente également comme une base de données directement et facilement utilisable par toute personne concernée par la question traitée.
Book Synopsis Responsabilité de l'expert-comptable by : Anne-Claire Maddoli-Restoux
Download or read book Responsabilité de l'expert-comptable written by Anne-Claire Maddoli-Restoux and published by . This book was released on 2003 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur : * mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales, * devoir de conseil sous toutes ses formes, * valeur des moyens de défense employés, * réparation des préjudices causés, * responsabilité pénale. Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui. Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité. Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.
Book Synopsis L'Assurance RC professionnelle des commissaires aux comptes by : Christine Carlac
Download or read book L'Assurance RC professionnelle des commissaires aux comptes written by Christine Carlac and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborde, dans un premier temps, le problème de la responsabilité civile des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions, puis, dans une seconde partie, les assurances garantissant leur responsabilité. « Copyright Electre »
Book Synopsis Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable by :
Download or read book Etudes sur la responsabilité de l'expert comptable written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Études sur la responsabilité de l'expert comptable by :
Download or read book Études sur la responsabilité de l'expert comptable written by and published by . This book was released on 1976 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle des comptables agréés by : Louise Letarte
Download or read book La responsabilité civile professionnelle des comptables agréés written by Louise Letarte and published by . This book was released on 1986 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Third-Party Certifiers by : Jan De Bruyne
Download or read book Third-Party Certifiers written by Jan De Bruyne and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2019-07-12 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Third-Party Certifiers Jan De Bruyne Third-party certifiers are organisations that are independent a requesting entity. They attest that a product, service, information or person possesses certain qualifications or meets safety, quality or technical standards. This important book presents an in-depth analysis of the liability and obligations of certifiers, evaluates existing certification processes in selected fields and proposes new mechanisms which could increase the accuracy and reliability of certifiers’ ratings, marks or reports. Highlighting the risks of errors in this activity – inaccurate certification was a major factor in the global financial crisis of 2008 – the author takes a comparative approach, looking at the certification process in several European countries, Australia and the United States. Such aspects of the process as the following are thoroughly described: obligations and liability of certifiers during the certification process; risk of ‘information asymmetry’ between the requesting entity and the end user; and relationship between the civil liability of certifiers and public law aspects. The analysis includes detailed research on key industries and jurisdictions and a specific proposed framework for more accurate and reliable certification. Because the efficient and effective functioning of third-party certifiers is extremely important in today’s world – especially in such areas as health, the environment, safety or economic values – this deeply researched contribution to an important area of commercial law, combining analysis of current issues with proposed reforms, will be welcomed by practitioners when confronted with legal issues with regard to the certification process. The book’s conceptual framework will also prove highly useful for policymakers charged with developing reliable certification mechanisms.
Book Synopsis Études sur la responsabilité de l'expert comptable by :
Download or read book Études sur la responsabilité de l'expert comptable written by and published by . This book was released on 1976 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Ordre des experts comptables et des comptables agréés (France). Conseil supérieur Publisher : ISBN 13 :9782352673057 Total Pages :95 pages Book Rating :4.6/5 (73 download)
Book Synopsis Formation professionnelle continue by : Ordre des experts comptables et des comptables agréés (France). Conseil supérieur
Download or read book Formation professionnelle continue written by Ordre des experts comptables et des comptables agréés (France). Conseil supérieur and published by . This book was released on 2013 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012 by : ROBERT
Download or read book Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012 written by ROBERT and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Maîtriser son obligation de conseil en matière fiscale by : Éric Ferdjallah-Chérel
Download or read book Maîtriser son obligation de conseil en matière fiscale written by Éric Ferdjallah-Chérel and published by . This book was released on 2015 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Certification de la comptabilité des fonds d'assurance formation de salariés par un expert-comptable ou un comptable agréé by : Centre Inffo (France)
Download or read book La Certification de la comptabilité des fonds d'assurance formation de salariés par un expert-comptable ou un comptable agréé written by Centre Inffo (France) and published by . This book was released on 1982 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'expert-comptable by : Maxime Delhomme
Download or read book La responsabilité pénale de l'expert-comptable written by Maxime Delhomme and published by . This book was released on 1998 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En jugeant que " l'activité d'expert-comptable ne peut être cantonnée à de simples travaux comptables lorsqu'il est demandé à l'expert-comptable, tenu d'une obligation de conseil elle-même source de responsabilité, de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique de prévoyance du destin de leurs entreprises... ". ... La cour d'appel de Paris (2 mai 1997, Pdt. R. Leclercq) a bien pris la mesure du rôle moderne de l'expert-comptable ! L'ampleur et la diversité croissantes des tâches accompagnent une économie toujours plus complexe et changeante. Les responsabilités, donc les risques, augmentent en conséquence. Un ouvrage de référence est donc nécessaire à tous les professionnels : pour ceux qui n'auraient pas, par extraordinaire, une pleine conscience de la gravité de toute transgression ; mais surtout dans un esprit positif et préventif, car l'expérience montre que la plupart des litiges naissent de règles méconnues, oubliées dans l'urgence des demandes du client, ou par excès de confiance envers lui. Combien d'erreurs qui se transformeront en fautes pour la justice pénale... Une approche qui se veut pragmatique, permettant à chacun d'aller directement et utilement aux points qui l'intéressent.
