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Responsabilite Assurance Et Expertise Medicales
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Book Synopsis L'expertise médicale by : Jacques Hureau
Download or read book L'expertise médicale written by Jacques Hureau and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
Book Synopsis L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel by : Dominique G. Poitout
Download or read book L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel written by Dominique G. Poitout and published by . This book was released on 2010 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de " quasi-encyclopédie ", cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Book Synopsis Expertises médicales by : Michel Sapanet
Download or read book Expertises médicales written by Michel Sapanet and published by Elsevier Masson. This book was released on 2012-12-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la démarche de l'expertise médicale depuis la demande d'expertise jusqu'au dépôt du rapport : des textes juridiques reproduits in extenso, des tableaux exhaustifs, des barèmes de consultation aisée, autant d'éléments indispensables au déroulement de toute expertise. Cette 7e édition offre une et plus particulièrement des textes de loi publiés récemment. Cette nouvelle édition s'enrichit également de nouveaux exercices consacrés à des situations d'expertise.
Book Synopsis L'expertise en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel by : Dominique G. Poitout
Download or read book L'expertise en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel written by Dominique G. Poitout and published by Elsevier Masson. This book was released on 1998 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agit d'interventions chirurgicales ou de tout autre acte thérapeutique ou d'investigations techniques, il peut en résulter un dommage lié à l'aléa thérapeutique, sans faute réelle du chirurgien ou du médecin, d'où le problème posé de la responsabilité face au préjudice causé et à sa réparation. Les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer ce concept, introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. Une première partie expose les bases juridiques et l'organisation de l'expertise médicale : les principes de base, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La seconde partie traite des bases juridiques de l'expertise en responsabilité médicale et de ses aspects particuliers. La troisième partie est consacrée à l'expertise en réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse des séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou des préjudices séquellaires iatrogènes. Sont successivement étudiés les principes de l'évaluation du dommage corporel, quelques aspects particuliers en orthopédie-traumatologie et les barêmes et modalités pratiques de l'indemnisation, interface entre le médecin expert et le régleur en synthèse médico-légale de la réparation et du calcul des invalidités que la prise en charge du dossier se fasse en contentieux judiciaire en extra-judiciaire. Rédigé par des médecins experts, des magistrats, des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Book Synopsis L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel by : Jacques Hureau
Download or read book L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel written by Jacques Hureau and published by Elsevier Masson. This book was released on 2005 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de "quasi-encyclopédie", cette deuxième édition est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Book Synopsis L'assurance du risque professionnel en santé by : Jean-Philippe Vauthier
Download or read book L'assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-19 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : – pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; – pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ; – pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes. Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Book Synopsis Les Assurances professionnelles du médecin by : Marc Bertrand
Download or read book Les Assurances professionnelles du médecin written by Marc Bertrand and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où la responsabilité professionnelle des médecins est toujours plus exposée, l'exercice médical libéral est, de moins en moins, à l'abri des aléas et des vicissitudes. Protéger son outil de travail, et assurer la pérennité de son exercice, doivent être des soucis prioritaires. Quelles sont les assurances nécessaires ? Comment lire un contrat ? Quelles garanties rechercher ? Quel est le meilleur rapport qualité/prix ? Comment négocier avec son assureur ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond clairement, en multipliant les exemples, et en tenant compte de vos intérêts. Mais le champ de l'assurance est plus vaste, que la seule protection. Il s'étend non seulement à la préparation de l'avenir, grâce à l'assurance vie, mais aussi à votre activité de praticien : les assureurs font appel aux médecins pour des missions précises (expertise, contrôle, etc.). Pourquoi ne pas exercer votre art à leur service ? Ce livre, nourri d'expérience, a pour ambition de vous orienter de manière pratique dans ces domaines trop souvent négligés.
Book Synopsis L'expertise dans le contentieux de la responsabilité médicale by : Hugues Norbert Souamounou
Download or read book L'expertise dans le contentieux de la responsabilité médicale written by Hugues Norbert Souamounou and published by . This book was released on 2005 with total page 1280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ancrage définitif de l'expertise dans le domaine de la justice se justifie par la nécessité pour le juge de trancher le contentieux de la responsabilité médicale en toute impartialité et rendre ainsi une justice indépendante, équitable et égale pour tous. L'expertise médicale est un moyen d'administration des preuves. Elle concourt à la bonne administration de la justice. Notre étude se veut une solution à la problématique : comment et en quoi l'expertise médicale, qui à l'origine est une mesure exclusivement technique devient-elle un élément de droit ? Le médecin expert est un collaborateur ou un auxiliaire périodique de justice. Il se crée entre lui et le juge des rapports de subordination et de collaboration. L'exécution de la procédure expertale nécessite l'implication du carré d'acteurs : le juge, l'expert, les parties en cause et les compagnies d'assurances. Dans le cadre du règlement amiable des accidents médicaux, le dispositif mis en place par la loi du 4 mars 2002, fait du recours à l'expertise une étape obligatoire. Cette loi ne crée pas un nouveau corps d'experts mais une catégorie d'experts en accidents médicaux. Afin de mieux rendre compte de cette étude, nous analysons successivement la formation juridique de la procédure d'expertise dans le contentieux de la responsabilité médicale, son exécution, son exploitation et ses impacts sur la justice.
Book Synopsis La réparation du dommage médical et sa jurisprudence by : Pierre Aberkane
Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Book Synopsis Précis d'évaluation du dommage corporel by : Hélène Béjui-Hugues
Download or read book Précis d'évaluation du dommage corporel written by Hélène Béjui-Hugues and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2021-03-03 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Versicherungsmedizinische Gutachten by : Gabriela Riemer-Kafka
Download or read book Versicherungsmedizinische Gutachten written by Gabriela Riemer-Kafka and published by . This book was released on 2007 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité, assurance et expertise médicales by : Christine d' Autume
Download or read book Responsabilité, assurance et expertise médicales written by Christine d' Autume and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive " à l'américaine " des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
Book Synopsis Le droit de l'expertise médicale d'assurances by : Agnès Moreau
Download or read book Le droit de l'expertise médicale d'assurances written by Agnès Moreau and published by . This book was released on 2001 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects fondamentaux des assurances Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux by : OECD
Download or read book Aspects fondamentaux des assurances Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-12-05 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport évalue les différents types de dispositifs et de réformes élaborés et mis en place dans les pays de l’OCDE afin de réduire et d’indemniser plus efficacement les incidents médicaux.
Book Synopsis La responsabilité professionnelle du médecin by : Emile Georges Thilo
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dommage corporel et expertise médicale by : Gérard Creusot
Download or read book Dommage corporel et expertise médicale written by Gérard Creusot and published by Elsevier Masson. This book was released on 1995-01-01 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur présente les éléments pratiques permettant de suivre une démarche d'évaluations et d'expertises médicales.
Book Synopsis 160 questions en responsabilité médicale by : Michel Bernard
Download or read book 160 questions en responsabilité médicale written by Michel Bernard and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
