Regulation Bancaire Et Financiere Europeenne Et Internationale

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Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280277171X
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2022-03-24 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802762362
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2018-05-14 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l’intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d’actions jumelées ; l’enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l’impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d’un index des textes européens en vigueur et d’un dossier spécial consacré au Brexit.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280276750X
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2020-07-13 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n’est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802748890
Total Pages : 353 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2015-09-10 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher :
ISBN 13 : 9782802754053
Total Pages : 692 pages
Book Rating : 4.7/5 (54 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by . This book was released on 2016-04-22 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les "différents G", tels que le G 20 même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres : - la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du u mars 2015 dans l'affaire C-628-13 (Lafonta) ; - la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions.

Régulation financière internationale, européenne et française

Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340043840
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Régulation financière internationale, européenne et française by : Jean-Paul Valette

Download or read book Régulation financière internationale, européenne et française written by Jean-Paul Valette and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-07 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde des marchés financiers, de la banque et de l’assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l’idéologie le dispute à l’imprécision terminologique et conceptuelle. Afin d’en appréhender la spécificité, il faut rapprocher deux réalités : une intégration et une globalisation sans précédent, une multiplication des autorités indépendantes de régulation. L’enjeu est désormais à la fois international, européen et national. Cet ouvrage – qui assume certains choix interdisciplinaires – propose une présentation historique, juridique, théorique et pratique de la régulation financière. La crise financière de 2008 a conduit les États, les institutions internationales publiques ou privées et l’Union européenne à s’interroger sur les modèles de régulation, intégrés ou sectoriels, voire hybrides, afin de répondre aux défis désormais autant macro-systémiques que micro-systémiques. Cette contextualisation permet de mieux appréhender l’évolution et la spécificité de la régulation financière française qui vient de connaître des réformes importantes dans le cadre de la supervision européenne lancée dès novembre 2010. Depuis une dizaine d’années, la loi LSF du 1er août 2003 a été régulièrement modifiée (jusqu’à la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorités indépendantes de régulation transformées, regroupées ou remplacées. Le modèle français s’appuie désormais sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter des interrogations sur sa mission, ses résultats, sa capacité à anticiper ou réagir à une crise financière majeure. Régulation internationale, européenne et française s’adresse en priorité aux étudiants en Droit, Économie, Gestion et Science politique. Il répond aux exigences des Licence et Master, des diplômes des IUT ou des Écoles de commerce. Il constitue également pour tout tout citoyen une grille de lecture des enjeux qui traversent la finance contemporaine.

L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

Author : Estelle Richevilain
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323736
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (237 download)

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Book Synopsis L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière by : Estelle Richevilain

Download or read book L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière written by Estelle Richevilain and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la «)stabilité bancaire et financière)». Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'interrégulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l'approfondissement de l'interrégulation ne semble qu'apparent. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité); implication contrastée); objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en œuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent puisqu'il n'atteint pas l'ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.

La régulation financière face à la crise

Author : Margot Sève
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744380
Total Pages : 621 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La régulation financière face à la crise by : Margot Sève

Download or read book La régulation financière face à la crise written by Margot Sève and published by Primento. This book was released on 2013-10-23 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs. La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ; aux institutions d’importance systémique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de l’ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ; au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d’investissement. Un ouvrage de référence sur un sujet complexe en perpétuelle évolution. À PROPOS DE L'AUTEUR Docteur en droit, Margot Sève est avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP et membre du comité éditorial du Journal of Regulation. En 2012, elle soutient sa thèse à la Sorbonne " La régulation financière après la crise". À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.

Régulation Bancaire et Résilience du Système Financier International

Author : Lacina Diarra
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841730510
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.7/5 (35 download)

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Book Synopsis Régulation Bancaire et Résilience du Système Financier International by : Lacina Diarra

Download or read book Régulation Bancaire et Résilience du Système Financier International written by Lacina Diarra and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-07-01 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette uvre se propose d'examiner l'impact de la regulation sur la prise de risques par les banques. Il apparait que l'activite bancaire est intrinsequement sujette a des risques, du fait de l'imperfection de l'information mais aussi des mutations qu'a connu le cadre macroeconomique. Ces dernieres ont favorise d'une part la liberalisation financiere pour les pays en developpement, et d'autre part les innovations financieres pour les pays developpes. Elle administre a cet effet, deux applications theoriques. La premiere s'appuyant sur le modele de Zhang et al (2008), etablit une correlation negative entre le ratio de fonds propres et la propension des banques a prendre des risques. Plus le niveau du ratio est eleve et moins les banques s'engagent dans les activites a risques. La deuxieme application, basee sur le modele de Blum (2007), nous a permis de montrer qu'un ratio de solvabilite peut inciter a la prise de risques. Ainsi, au-dela de l'imposition d'un capital reglementaire, l'introduction d'un ratio de levier dans le dispositif macro-prudentiel s'avere etre une necessite.

Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier

Author : Hala Daoud-Rumeau Maillot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 563 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier by : Hala Daoud-Rumeau Maillot

Download or read book Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier written by Hala Daoud-Rumeau Maillot and published by . This book was released on 2008 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’a l’échelle communautaire et internationale. Désormais, au moment où de nombreux auteurs affirmaient que « le concept de régulation n’était pas juridique », la crise financière qui s’est développée depuis l’été 2007 aux États-Unis a marqué un retour du balancier avec une importance accrue accordée aux questions de régulation. Si la dimension européenne et internationale des affaires s’est accompagnée d’un changement de la conjoncture économique, les secousses financières cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entraîné un ralentissement de l’économie mondiale, mettant en exergue l’insuffisance de la régulation dans un système bancaire et financier globalisé. Face à de nouveaux acteurs, tels que la Chine, il appartient désormais à l’Union européenne d’avoir une position claire et précise sur le niveau de la régulation pour corriger et prévenir le marché. Dans ce marché qui connaît une fusion entre les activités financières - les banques proposant des produits d’assurance et les compagnies d’assurance proposant des services bancaires et des produits financiers complets - l’organisation du cadre institutionnel des autorités de régulation financière européenne se situe au centre de notre débat : Quelle est l’autorité de régulation compétente pour contrôler ces activités et réorganiser le mécanisme de la régulation dans le domaine bancaire et financier ? Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ou faut-il, au contraire, l’organiser par métier ? Existe-t-il une architecture institutionnelle permettant de concevoir une structure optimale de la régulation financière ?

Droit bancaire et financier européen

Author : Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804424749
Total Pages : 1088 pages
Book Rating : 4.4/5 (247 download)

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Book Synopsis Droit bancaire et financier européen by : Philippe-Emmanuel Partsch

Download or read book Droit bancaire et financier européen written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-12-09 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage est la première synthèse de l’ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l’objet de l’activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, OoPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l’activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers. Pour faciliter sa bonne compréhension, l’exposé de la réglementation est précédé d’un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s’insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés, les libertés de circulation pertinentes, l’Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy... L’ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • Un tableau de concordance entre le TUE ancien et le nouveau et entre le TCE et le TFUE • Une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière • Une liste des arrêts de la C.J.C.E. et du T.P.I.C.E. cités • Une liste des décisions de la Commission européenne citées • Une bibliographie complète • Un index analytique

La Coopération européenne et internationale des Autorités de Supervision en Matière bancaire financière

Author : European Society for Banking and Financial Law Europe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)

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Book Synopsis La Coopération européenne et internationale des Autorités de Supervision en Matière bancaire financière by : European Society for Banking and Financial Law Europe

Download or read book La Coopération européenne et internationale des Autorités de Supervision en Matière bancaire financière written by European Society for Banking and Financial Law Europe and published by . This book was released on 2020 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Financial Regulation

Author : Veerle Colaert
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 150992647X
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

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Book Synopsis European Financial Regulation by : Veerle Colaert

Download or read book European Financial Regulation written by Veerle Colaert and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-12-26 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mirroring the long-established structure of the financial industry, EU financial regulation as we know it today approaches banking, insurance and investment services separately and often divergently. In recent decades however, the clear separation between financial sectors has gradually evaporated, as business lines have converged across sectors and FinTech solutions have emerged which do not fit traditional sector boundaries. As the contours of the traditional tripartition in the financial industry have faded, the diverging regulatory and supervisory treatment of these sectors has become increasingly at odds with economic reality. This book brings together insights developed by distinguished researchers and industry professionals in a series of articles analysing the main areas of EU financial regulation from a cross-sectoral perspective. For each specific research theme – including prudential regulation, corporate governance and conduct of business rules – the similarities, as well as gaps, overlaps and unjustifiable differences between banking, securities and insurance regulation, are clearly presented and discussed. This innovative research approach is aimed at informing lawmakers and policymakers on potential improvements to EU financial regulation whilst also supporting legal and compliance professionals applying the current framework or looking to streamline compliance processes.

The Fundamental Principles of EEA Law

Author : Carl Baudenbacher
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319451898
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.3/5 (194 download)

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Book Synopsis The Fundamental Principles of EEA Law by : Carl Baudenbacher

Download or read book The Fundamental Principles of EEA Law written by Carl Baudenbacher and published by Springer. This book was released on 2017-10-24 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book features eleven contributions on the fundamental principles of EEA law: legislative and judicial homogeneity, reciprocity, prosperity, priority, authority, loyalty, proportionality, equality, liability and sovereignty. Written by EFTA Court and national judges, high EFTA officials, private practitioners and scholars, it raises awareness of EEA law and provides insights for EEA and EU law practitioners and researchers. It focuses on the principles at the core of EEA law, some of which are common to EU and EEA law, while others have a specific place in EEA law and some ensure consistency between the EEA Agreement and the Treaty on the Functioning of the European Union. It is the only book to focus on the fundamental principles of EEA law.

Banking Law in the 21st Century

Author : Ianfred Silberstein
Publisher : ADJURIS – International Academic Publisher
ISBN 13 : 6069497880
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.0/5 (694 download)

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Book Synopsis Banking Law in the 21st Century by : Ianfred Silberstein

Download or read book Banking Law in the 21st Century written by Ianfred Silberstein and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2021-07-22 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume includes some of the scientific papers submitted at the 14th historical edition of the International Conference "Contemporary Approaches in Banking and Financial Law" that was held on 15 April, 2021 online on Zoom. The conference is organized every year by the European Association of Banking and Financial Law-Romania together with the Society of Juridicial and Administrative Sciences. More information about the conference can be found on the official website: www.bankingandfinanciallaw.adjuris.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into edi-tor's note with presentation of keynote speakers panel remarks and two chapters: Exercise of banking activity, operations and contracts and Activity, organization and functioning of credit institutions. Finan-cial law topics. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in banking law, who are interested in recent developments and prospects for development in this field at international and national level.

Innovation and Development in Business Law

Author : Thierry Bonneau
Publisher : ADJURIS – International Academic Publisher
ISBN 13 : 6069497856
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.0/5 (694 download)

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Book Synopsis Innovation and Development in Business Law by : Thierry Bonneau

Download or read book Innovation and Development in Business Law written by Thierry Bonneau and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2021-01-15 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the scientific papers presented at the Tenth International Conference „Perspectives of Business Law in the Third Millennium” that was held on 8 November 2019 in online format on Zoom. The conference is organized each year by the Faculty of Law of the Bucharest University of Economic Studies together with the Society of Juridical and Administrative Sciences. The scientific studies included in this volume are grouped into five chapters: Commercial law; Labor law; Criminal law; European and international law. The present volume is addressed to practitioners, researchers, students and PhD candidates in juridical sciences, who are interested in recent developments and prospects for development in the field of business law at international and national level.

Handbook of European Environmental and Climate Law

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769855
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Handbook of European Environmental and Climate Law by : Patrick Thieffry

Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.