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Reglement Que Le Roy Veut Estre Observe Par Les Baillis And Seneschaux Pour Lexecution De Ledict De Sa Majeste Sur Le Reunion De Ses Subjects A Leglise Catholique
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Book Synopsis Reglement que le Roy veut estre observé, par les baillis and seneschaux, pour l'execution de l'edict de sa Majesté, sur le reunion de ses subjects à l'Eglise Catholique by :
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Book Synopsis Règlement que le roy [Henry III] veut estre observé par les baillifs et séneschaux, ou leurs lieutenans, pour l'exécution de l'édict de Sa Majesté sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique ... (24 décembre 1585). by :
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Book Synopsis Reglement que le Roy veut estre observé par les Baillifs & Seneschaux ou leurs Lieutenans, pour l'execution de l'Edict de sa Majesté sur la reünion de ses subjects à l'Eglise Catholique, etc. [23 Dec. 1585.]. by : France
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Book Synopsis Reglement que le roy veut estre observé par les baillifs et seneshaux, ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'edict de sa majesté, sur la reünion de ses subiects à l'eglise catholique .. by : Francia
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Book Synopsis Règlement que le roy [Henri III], veut estre observé par les baillifs & seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'exécution de l'édict de sa Majesté sur la réunion de ses subjects à l'église catholique.... by :
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Book Synopsis Règlement que le roy veut estre observé par les baillifs & seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'exécution de l'édict de sa Majesté sur la reünion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine by : France
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Book Synopsis Reglement que le Roy veut estre observé par les Baillifs & Senechaux ou leurs Lieutenans, pour l'exécution de sa Majesté sur la reunion des ses subiects à l'Eglise Catholique by :
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Book Synopsis Reglement que le roy veut estre observé par les baillifs & senechaux ou leurs lieutenans, pour l'exécution de l'edict de sa majesté sur la reünion des ses subiects à l'eglise catholique, apostolique & romaine by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Reglement que le Roy veut estre obserué, par les Baillifs & Seneschaux... pour l'execution de l'Edict de sa Majesté, sur la reünion de ses subiects à l'Eglise Catholique... by : France
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Book Synopsis Reglement qve le Roy vevt estre obserué par les Baillifs [et] Seneschaux ou leurs Lieutenans, pour l'execution de l'Edict de sa Majesté sur la reünion de ses subiects à lglise Catholique, Apostolique [et] Romaine by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances.... by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
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Book Synopsis Règlement que le Roy veut et entend estre observé par les gens de guerre, tant de cheval que de pied, et par les habitans des lieux où les troupes passeront et logeront, pour la fourniture des estapes, dont le payement sera fait pour lesdits gens de guerre, tant en marchant en la campagne, qu'aux lieux où ils demeureront en garnison by : France
Download or read book Règlement que le Roy veut et entend estre observé par les gens de guerre, tant de cheval que de pied, et par les habitans des lieux où les troupes passeront et logeront, pour la fourniture des estapes, dont le payement sera fait pour lesdits gens de guerre, tant en marchant en la campagne, qu'aux lieux où ils demeureront en garnison written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, contenant le reglement que Sa Majesté veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours by : France
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Book Synopsis Règlement fait par le roy (Louis XIV) pour estre observé en son Conseil d'Estat, du troisième janvier 1673... Ensemble le roole des avocats du conseil reservez suivant ledit règlement by :
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