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Reflexions Sur Le Statut Juridique De Lenvironnement
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Book Synopsis Réflexions sur le statut juridique de l'environnement by : Université Robert Schuman. Centre ddu droit de l'environnement
Download or read book Réflexions sur le statut juridique de l'environnement written by Université Robert Schuman. Centre ddu droit de l'environnement and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Ecologie et la loi by : Roland Carbiener
Download or read book L'Ecologie et la loi written by Roland Carbiener and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1989 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réflexions sur le statut juridique de l'environnement by : Université Robert Schuman. Centre ddu droit de l'environnement
Download or read book Réflexions sur le statut juridique de l'environnement written by Université Robert Schuman. Centre ddu droit de l'environnement and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L'ecologie et la loi written by and published by . This book was released on 1989 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réflexion de prospective juridique dans le domaine de l'environnement by : Société française pour le droit de l'environnement
Download or read book Réflexion de prospective juridique dans le domaine de l'environnement written by Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on 1981 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement by : Adeline Meynier
Download or read book Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement written by Adeline Meynier and published by . This book was released on 2020-01-14 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'accès à l'information environnementale by : Jean Baril
Download or read book Droit d'accès à l'information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Book Synopsis Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement by : Michel Prieur
Download or read book Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement par les juges constitutionnels by : Victoria Chiu
Download or read book La protection de l'environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Book Synopsis Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement by : Michel Prieur
Download or read book Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247089147 Total Pages :180 pages Book Rating :4.0/5 (891 download)
Book Synopsis Le droit et l'environnement by : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales
Download or read book Le droit et l'environnement written by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité' Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette XIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile' Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérèt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement. Contributeurs Laurent Fonbaustier Lauréline Fontaine Clothilde Grare-Didier Thierry Le Bars Gilles J. Martin Jacques-Henri Robert François Guy Trébulle Agathe Van Lang
Book Synopsis Creating Property Rights by : Margherita Colangelo
Download or read book Creating Property Rights written by Margherita Colangelo and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-19 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The creation by government regulation of entitlements akin to property rights is a widespread phenomenon imposing a reconsideration of the traditional categories of public and private property. The allocation of such rights that lack an explicit legislative definition but are object of relevant social and legal interests is a very complex topic, which has become very acute in cases where markets have been established for them. The analysis of the systems created for the allocation and management of these rights is the core of this book, which examines four emblematic examples: airport slots, spectrum rights, milk quotas and emission allowances. The book focuses on the European level, including legislation and the most relevant policy issues, by means of a comparative method involving private law, public law and law and economics approaches.
Book Synopsis A Few Acres of Ice by : Janet Martin-Nielsen
Download or read book A Few Acres of Ice written by Janet Martin-Nielsen and published by Cornell University Press. This book was released on 2023-10-15 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Few Acres of Ice is an in-depth study of France's complex relationship with the Antarctic, from the search for Terra Australis by French navigators in the sixteenth century to France's role today as one of seven states laying claim to part of the white continent. Janet Martin-Nielsen focuses on environment, sovereignty, and science to reveal not only the political, commercial, and religious challenges of exploration but also the interaction between environmental concerns in polar regions and the geopolitical realities of the twenty-first century. Martin-Nielsen details how France has worked (and at times not worked) to perform sovereignty in Terre Adélie, from the territory's integration into France's colonial empire to France's integral role in making the environment matter in Antarctic politics. As a result, A Few Acres of Ice sheds light on how Terre Adeìlie has altered human perceptions and been constructed by human agency since (and even before) its discovery.
Book Synopsis Réflexions sur le problème de la protection de l'environnement et le rôle du droit à l'établissement de l'équilibre écologique by : Salvator Brădeanu
Download or read book Réflexions sur le problème de la protection de l'environnement et le rôle du droit à l'établissement de l'équilibre écologique written by Salvator Brădeanu and published by . This book was released on 1972 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement dans la banque de données du C.N.I.J by : Christophe Sanson
Download or read book Le droit de l'environnement dans la banque de données du C.N.I.J written by Christophe Sanson and published by . This book was released on 1991 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection of the Environment for the New Millennium by : Kalliopi Koufa
Download or read book Protection of the Environment for the New Millennium written by Kalliopi Koufa and published by . This book was released on 2002 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lectures and papers presented at the Institute's annual session.
Book Synopsis Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 by : Francis Rosensteil
Download or read book Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 written by Francis Rosensteil and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-01 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.
