Recueil des statuts, ordonnances, règlements et privilèges ...

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Book Synopsis Recueil des statuts, ordonnances, règlements et privilèges ... by :

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Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privileges, Declarations, Arrests, Sentences, Délibérations

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ISBN 13 : 9782329668581
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Book Synopsis Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privileges, Declarations, Arrests, Sentences, Délibérations by :

Download or read book Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privileges, Declarations, Arrests, Sentences, Délibérations written by and published by . This book was released on 2021-12 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences et délibérations, servant de reglements pour la communauté des maîtres & marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris... Date de l'édition originale: 1748 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Recueil des statuts, ordonnances, règlements et privilèges accordez en faveur des marchands orfèvres-jouailliers, dont ils ont joui depuis l'an 1345 jusques en la présente année 1672

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Book Synopsis Recueil des statuts, ordonnances, règlements et privilèges accordez en faveur des marchands orfèvres-jouailliers, dont ils ont joui depuis l'an 1345 jusques en la présente année 1672 by : France

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Anciens statuts, ordonnances et reglements ... Ed. 1747, Ed. 1772

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Book Synopsis Anciens statuts, ordonnances et reglements ... Ed. 1747, Ed. 1772 by : Université de Paris (1215-1793)

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Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privilèges, Déclarations, Arrèts, Sentences Et Déliberations

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Book Synopsis Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privilèges, Déclarations, Arrèts, Sentences Et Déliberations by : FRANCE.

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Statuts, ordonnances, privilèges [arrêts du conseil et du Parlement], et règlements des maîtres-jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des vitriers-peintres sur verre... de Paris

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Book Synopsis Statuts, ordonnances, privilèges [arrêts du conseil et du Parlement], et règlements des maîtres-jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des vitriers-peintres sur verre... de Paris by : France

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Recueil des statuts, ordonnances, règlements et privilèges accordez en faveur des marchands orfèvres-jouailliers, avec les extraits des arrests et jugemens intervenus pour la vérification et l'enregistrement d'iceux et pour leur exécution ...

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Recueil des statuts, décrets, ordonnances etc... 1809-1859

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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, déclarations, arrests, sentences, et déliberations servant de reglements pour la Communauté des maîtres & marchands Gantiers-Poudriers-Parfumeurs ... Paris

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Recueil des Statuts Ordonnances Et Règlements Synodaux de l'Archidiocèses de Sens, 1854

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Publisher : Forgotten Books
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Book Synopsis Recueil des Statuts Ordonnances Et Règlements Synodaux de l'Archidiocèses de Sens, 1854 by : Mellon Jolly

Download or read book Recueil des Statuts Ordonnances Et Règlements Synodaux de l'Archidiocèses de Sens, 1854 written by Mellon Jolly and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-17 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Recueil des Statuts Ordonnances Et Reglements Synodaux de l'Archidioceses de Sens, 1854: Precede d'une Notice Abregee sur les Archeveques de Sens Et sur les Eveques d'Auxerre, Et d'un Resume Statistique sur Ces Deux Anciens Dioceses Avons autorise, et par ces presentes autorisons M. Cu. Ducnum, notre Imprimeur ordinaire, a editer (format grand, in et a vendre. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Recueil des mêmes ordonnances, statuts et réglemens

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Recueil des statuts, ordonnances, règlements, antiquitéz, prérogatives, et prééminences du royaume de la Bazoche

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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrêts, sentences et déliberations servant de reglements pour la communauté des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville fauxbourgs et banlieue de Paris...

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Book Synopsis Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrêts, sentences et déliberations servant de reglements pour la communauté des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville fauxbourgs et banlieue de Paris... by : France

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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrests, sentences et délibérations servant de règlements pour la communauté des maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs.. de Paris...

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Book Synopsis Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrests, sentences et délibérations servant de règlements pour la communauté des maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs.. de Paris... by : France

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Recueil des ordonnances épiscopales, statuts et règlements du Diocèse de Nancy et de Toul

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Book Synopsis Recueil des ordonnances épiscopales, statuts et règlements du Diocèse de Nancy et de Toul by :

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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville Paris

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Publisher : Getty Publications
ISBN 13 : 9780892367184
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Book Synopsis Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville Paris by : Pierre Le Roy

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The Intellectual Property of Textiles and Fashion: From the Medieval Loom to the New York Fashion Week

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
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Book Synopsis The Intellectual Property of Textiles and Fashion: From the Medieval Loom to the New York Fashion Week by : Nuno Pires de Carvalho

Download or read book The Intellectual Property of Textiles and Fashion: From the Medieval Loom to the New York Fashion Week written by Nuno Pires de Carvalho and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2021-09-20 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rampant global counterfeiting has led the fashion industry to seek ever greater enforcement of its intellectual property (IP) rights. Yet, as this hugely informative book shows, this is not new. Fashion designers and entrepreneurs, as well as manufacturers and tradespeople in the broader textiles industry from which fashion springs, have always struggled to convert existing IP rules to an industry that was—and is—configured by the pressure of intrinsically fleeting consumer tastes and trends. The distinguished author, adding to the series of major works that have made him a leading authority on IP law, triumphantly reveals in great detail how society has constructed IP in association with textiles so as to accommodate it to the particular characteristics of fashion that emerged in the last century. More than two hundred sources, many of them for the first time available in English, illustrated with fifty figures, allow the reader to directly encounter those who have made and continue to make the IP of textiles and fashion. The underlying raisons d’être of such aspects as the following become brilliantly clear: how fashion designers protect their creations against the spread of knock-offs; how fashion entrepreneurs appropriate prestige and reputation; how an iconic design becomes a brand or acquires secondary meaning; and how such inventions as the sewing machine and the cotton gin affected IP rights in textiles and fashion. Each source is preceded by a note placing it in its social, economic, and legal context. The sources are structured in two chapters (business identifiers—trade and certification marks, geographical indications—and appropriation of knowledge and creativity—patents, designs, copyright, and trade secrets) so as to permit an easy understanding of the enchainment of important moments that have contributed to give IP for textiles and fashion its special configuration, in particular the transition from textile law to fashion law. With this book, listening directly to the voices of those who have made and make IP, academics, students, magistrates, professionals, and the legal community as a whole will have a clear and realistic sense of how the combination of the entrepreneurial spirit with the imperatives of human consumption has designed and continues designing the special scope and limits of IP as applied to textiles and fashion.