Recueil Des Edits Et Declarations Du Roi Lettres Patentes Arrets Du Conseil De Sa Majeste Verifies Publies Et Registres Au Parlement De Besancon Et Des Reglemens De Cette Cour Depuis La Reunion De La Franche Comte A La Couronne Jusquau Mois De Septembre 1755 Nouvelle Edition Table Alphabetique Du Recueil En Quatre Volumes Des Edits

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